Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et acceptation des CGU

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://lucas-maniewski.fr (ci-après « le Site ») et de ses fonctionnalités (consultation des pages, formulaire de contact, accès aux informations, etc.).

Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du Site, et visent à garantir un usage conforme aux lois et règlements applicables, loyal, sécurisé et respectueux.

1.2. Acceptation

En accédant au Site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien présent en pied de page du Site.

1.3. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. En cas de modification substantielle affectant significativement les droits des utilisateurs (ce qui reste rare pour un simple site vitrine), l’éditeur pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié (message sur le Site, mention lors de l’utilisation d’une nouvelle fonctionnalité, etc.).

2. Mentions légales

2.1. Éditeur du site

• Le Site est édité par :
• EI – MANIEWSKI LUCAS
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise, régime micro-BNC avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu)
• Adresse : 20 avenue Jules Pernette, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes, France
• SIRET : 994 635 795 00010
• Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
• RCS : non applicable à ce jour
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
• Contact :
• E-mail : contact@lucas-maniewski.fr
• Téléphone : 07 84 56 61 20
• Les informations détaillées relatives à l’éditeur sont rappelées dans les mentions légales du Site.

2.2. Hébergeur

• Le Site est hébergé sur des infrastructures fournies par :
• Amazon Web Services EMEA SARL (services AWS, notamment AWS Amplify)
• Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Site : https://aws.amazon.com

2.3. Directeur de la publication

Lucas MANIEWSKI, en qualité d’entrepreneur individuel

3. Description du site et des services

3.1. Présentation

Le Site est un site vitrine destiné à présenter l’activité et les services de développement web proposés par EI – MANIEWSKI LUCAS, ainsi qu’à permettre aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire dédié.

3.2. Activités présentées

Le Site présente notamment :

• Des prestations de développement web et de programmation informatique (conception et réalisation de sites internet sur mesure, accompagnement technique, etc.).
• Des informations sur le profil, les compétences et les modalités de contact de l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier, suspendre ou compléter tout ou partie des contenus et informations du Site, sans que cela ne puisse être considéré comme une faute ou un manquement contractuel.

3.3. Fonctionnalités du Site

Le Site propose notamment :

• Un mode sombre (dark mode) activable manuellement par l’utilisateur, visant à améliorer le confort de lecture ;
• Un menu de navigation permettant d’accéder aux différentes sections du Site ;
• Un formulaire de contact permettant à l’utilisateur de transmettre une demande (message, demande d’information ou de devis) ;
• Un développement prenant en compte les bonnes pratiques habituelles du web (affichage adapté aux principaux supports, lisibilité, structure technique permettant un référencement naturel correct), sans garantie de résultat en termes de référencement ou de performance.

Les fonctionnalités du Site sont susceptibles d’évoluer ou d’être complétées au fil du temps.

3.4. Limitations techniques

Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur ni d’espace personnel. Il ne met pas en œuvre de cookies de publicité ciblée ou de mesure d’audience de type Google Analytics.

Seuls peuvent être utilisés des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du Site, ainsi que des outils tiers à des fins techniques (par exemple Google Search Console), tels que précisés dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

4. Accès au site

4.1. Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un terminal compatible (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Les frais liés à la connexion (abonnement Internet, équipement, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

4.2. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat en la matière. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas :

• D’intervention technique urgente ;
• D’opération de maintenance ou de mise à jour ;
• De panne, d’incident de sécurité, de défaillance de l’hébergeur ou de tout événement extérieur à la maîtrise de l’éditeur (force majeure, problème réseau, etc.).

Aucune plage horaire de disponibilité minimale ou garantie de niveau de service (SLA) n’est fournie.

4.3. Maintenance

L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site, en tout ou partie, pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique. Dans la mesure du possible, ces interventions sont programmées de façon à limiter l’impact pour les utilisateurs, sans que cela ne constitue un engagement ferme.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus protégés

L’ensemble des éléments présents sur le Site (notamment textes, images, illustrations, logos, icônes, photographies, vidéos, mise en page, structure générale, arborescence, code source, ainsi que tout autre contenu) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

5.2. Utilisation personnelle

L’utilisateur est autorisé à accéder au Site et à consulter son contenu pour un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute autre utilisation (notamment reproduction, diffusion, communication au public, adaptation, extraction, réutilisation systématique) est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

5.3. Interdictions

Sont notamment interdites, sauf accord écrit préalable de l’éditeur :

• La reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, publication ou diffusion de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit ;
• La copie ou la réutilisation du contenu du Site à des fins professionnelles, commerciales ou de communication publique ;

5.4. Marques et logos tiers

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs éventuellement cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site ne confère aucun droit d’usage à l’utilisateur, en dehors des exceptions légales de courte citation ou d’information.

6. Utilisation du site

6.1. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de perturber le bon fonctionnement du Site, de porter atteinte à sa sécurité ou d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l’ordre public.

6.2. Interdictions

Il est strictement interdit à l’utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

• De tenter d’accéder à des zones du Site, des serveurs ou des systèmes informatiques qui ne sont pas destinés au public (espaces d’administration, fichiers système, configurations techniques, bases de données, etc.) ;
• De contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques mises en place (restrictions d’accès, protections anti-robots, etc.) ;
• D’utiliser des robots, scripts, logiciels, outils automatisés (bots, scrapers, crawlers, etc.) ou tout autre procédé technique visant à extraire massivement les contenus du Site (textes, images, code, données issues des formulaires), à des fins de réutilisation ou de constitution de base de données, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
• D’introduire ou de tenter d’introduire dans le Site des éléments malveillants (virus, cheval de Troie, script malveillant, etc.) ;
• D’utiliser le formulaire de contact pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, ou contraires aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.).

6.3. Mesures en cas de non-respect

En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement manifestement abusif ou illicite, l’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment :

• Adresser un avertissement à l’utilisateur concerné ;
• Limiter ou bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Site depuis certaines adresses IP ou plages d’adresses ;
• Conserver, dans les limites légales, les éléments techniques permettant d’identifier l’origine des actions litigieuses et, si nécessaire, les communiquer aux autorités compétentes ;
• Engager toute action judiciaire civile ou pénale jugée nécessaire.

Ces mesures pourront être prises sans préavis particulier, sans préjudice des voies de recours dont dispose l’éditeur.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, l’accessibilité et la fiabilité des informations publiées sur le Site, sans être tenu à une obligation de résultat. Le contenu du Site est fourni à titre informatif et indicatif ; il peut être mis à jour ou modifié à tout moment.

L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions, de défauts techniques, de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions appropriées (antivirus, sauvegarde de ses données, etc.). En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder (perte de données, perte financière, perte de chance, interruption d’activité, etc.) ;
• Des dommages résultant de l’utilisation des informations ou contenus présents sur le Site, qui sont exploités sous la seule responsabilité de l’utilisateur ;
• Des contenus, produits, services ou ressources proposés sur des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, ceux-ci n’étant pas sous son contrôle.

7.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont présentées. Il lui appartient de vérifier la pertinence des informations au regard de sa situation propre et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel complémentaire avant de prendre toute décision sur la base de ces informations.

7.3. Force majeure et faits indépendants de la volonté de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Site ou de ses fonctionnalités résultant d’un cas de force majeure au sens du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou, plus largement, de tout fait indépendant de sa volonté (panne réseau, défaillance de l’hébergeur, attaque informatique massive, etc.).

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1. Données collectées

Le Site ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact et, le cas échéant, par e-mail direct. Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone si vous le renseignez, ainsi que le contenu de votre message. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée via le Site, et aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est recherchée.

8.2. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis ;
• Assurer le suivi de nos échanges et, le cas échéant, préparer ou exécuter une prestation ;
• Conserver, si nécessaire, une trace des échanges à des fins de preuve en cas de litige.

Les données ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale de masse ou de profilage.

8.3. Base légale

Les traitements réalisés reposent sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des demandes de contact et préparation des prestations ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : organisation interne, suivi des échanges, gestion technique et sécurité du Site.

Le formulaire de contact n’est pas utilisé pour l’envoi automatique de newsletters.

8.4. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif (dernier échange émanant de votre initiative), sauf si une relation contractuelle s’ensuit.

En cas de prestation, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

8.5. Destinataires

Les données sont destinées uniquement à EI – MANIEWSKI LUCAS, en sa qualité d’éditeur et de responsable du traitement, et, le cas échéant, aux personnes strictement habilitées à intervenir pour son compte (par exemple un prestataire comptable ou technique), dans le respect de la confidentialité.

8.6. Lieu d’hébergement des données

Les données collectées via le Site peuvent être hébergées sur des infrastructures fournies par Amazon Web Services (AWS). Les serveurs utilisés sont localisés dans l’Union européenne ou, le cas échéant, dans des pays offrant des garanties adéquates au sens du RGPD, dans le cadre de mesures contractuelles et techniques appropriées (clauses types, sécurité renforcée, etc.).

L’éditeur s’efforce de choisir des solutions offrant un niveau de protection conforme aux exigences européennes en matière de données personnelles.

8.7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements réalisés sur la base de l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est automatisé et fondé sur un contrat ou, le cas échéant, sur votre consentement.

8.8. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : E-mail : contact@lucas-maniewski.fr

Adresse postale : EI – MANIEWSKI LUCAS, 20 avenue Jules Pernette, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes, France.

8.9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site : https://www.cnil.fr/ ou par courrier à l’adresse : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8.10. Sécurité des données

Le Site est accessible via le protocole HTTPS, ce qui permet de chiffrer les échanges entre votre navigateur et le serveur. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé ; l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

8.11. Cookies et traceurs

Le Site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience de type Google Analytics. Seuls peuvent être utilisés des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du Site (par exemple ceux éventuellement mis en place par l’hébergeur).

Le référencement et le suivi technique du Site peuvent être réalisés via des outils tiers tels que Google Search Console, sans dépôt de cookie supplémentaire par l’éditeur sur votre terminal. Ces traitements relèvent des politiques de confidentialité de ces services tiers.

9. Sécurité

9.1. Mesures de sécurité

Le Site est déployé et servi via l’infrastructure d’Amazon Web Services (AWS), notamment à l’aide du service AWS Amplify. Le code source du Site est hébergé dans un dépôt privé sur GitHub, tandis que la version accessible au public est déployée et servie via l’infrastructure d’Amazon Web Services (AWS), dans le respect des mesures de sécurité prévues par ces prestataires.

Les services utilisés (AWS, GitHub) bénéficient de mesures de sécurité reconnues au niveau international (protections physiques et logiques, redondance, certifications). Dans ce cadre, l’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, parmi lesquelles :

• Accès au Site via le protocole HTTPS (TLS), chiffrant les échanges entre votre navigateur et le serveur ;
• Utilisation des mécanismes de sécurité proposés par l’hébergeur (pare-feu, surveillance, haute disponibilité, mises à jour de sécurité) ;
• Stockage du code source dans un dépôt privé avec gestion des accès limitée aux seules personnes habilitées ;
• Mises à jour régulières des composants techniques du Site, dans la mesure du raisonnable.

Ces mesures visent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité du Site et des données échangées, dans le périmètre contrôlé par l’éditeur.

9.2. Limites

Malgré les moyens mis en œuvre, aucune transmission ou stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et y communiquer des informations sous sa propre responsabilité, et reste invité à prendre toutes les précautions d’usage (équipement à jour, antivirus, mots de passe robustes, etc.).

10. Liens externes

10.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet ou ressources tiers (articles, outils, réseaux sociaux, documentations, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur et à titre informatif.

10.2. Absence de responsabilité

Les sites et contenus tiers auxquels ces liens renvoient sont édités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs, sur lesquels EI – MANIEWSKI LUCAS n’exerce aucun contrôle. En conséquence, l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation ou de l’utilisation des informations qui y sont présentes.

11. Loi applicable et règlement des litiges

11.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

11.2. Règlement amiable

En cas de difficulté ou de litige lié à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur en priorité, par e-mail à l’adresse : contact@lucas-maniewski.fr , afin de rechercher une solution amiable. L’éditeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable (en principe sous 15 jours ouvrés).

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, il peut, après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment via La Société Médiation Professionnelle mentionné dans les mentions légales / CGV).

11.3. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence de droit commun. Pour les litiges entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, les juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) seront seules compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement du Site ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur :

• E-mail : contact@lucas-maniewski.fr
• L’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable, en principe sous 15 jours ouvrés.

13. Accessibilité

L’éditeur est sensible aux enjeux d’accessibilité numérique et s’efforce, dans la mesure de ses moyens, de concevoir un Site clair, lisible et utilisable par le plus grand nombre (structure sémantique, contraste, navigation au clavier, affichage sur différents supports, etc.).

Le Site ne prétend toutefois pas, à ce stade, à une conformité complète au RGAA ou aux référentiels d’accessibilité officiels, en l’absence d’audit formel. Toute remarque, difficulté rencontrée ou suggestion d’amélioration en matière d’accessibilité peut être signalée à l’adresse suivante : contact@lucas-maniewski.fr. L’éditeur étudiera ces retours et, dans la mesure du possible, pourra apporter des améliorations.