Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Identité du responsable du traitement

  • Le responsable du traitement des données personnelles est :
  • EI – MANIEWSKI LUCAS
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro‑entreprise, régime micro‑BNC avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu)
  • SIRET : 994 635 795 00010
  • Adresse : 20 avenue Jules Pernette, 71670 Saint‑Pierre‑de‑Varennes, France
  • E-mail : contact@lucas-maniewski.fr
  • Téléphone : 07 84 56 61 20
  • Activité : Programmation informatique – Code APE 62.01Z
  • RCS : non applicable à ce jour
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2. Données personnelles collectées

  • Dans le cadre du site et de son formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
  • Nom et prénom ;
  • Adresse e‑mail ;
  • Numéro de téléphone (si communiqué) ;
  • Contenu du message libre saisi dans le formulaire.
  • Aucun traitement de catégories particulières de données au sens du RGPD (dites « sensibles » : données de santé, opinions politiques, religion, etc.) n’est prévu.

3. Finalités du traitement

  • Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
  • Répondre aux demandes de contact, de rendez‑vous, de devis ou d’information envoyées via le formulaire ou par e‑mail ;
  • Assurer la gestion de la relation client et pré‑client (suivi des échanges, préparation et exécution des prestations, facturation, comptabilité) ;
  • Assurer la gestion technique et la sécurité du site (journalisation, protection contre les abus) ;
  • Le cas échéant, conserver une trace des échanges à des fins de preuve en cas de litige ou de contestation.
  • Aucun traitement de prospection de masse, de publicité ciblée ou d’analyse avancée de type profilage n’est réalisé sur la base de ces données.

4. Bases légales du traitement

  • Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
  • Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat : traitement des demandes de contact, préparation de devis, réalisation des prestations, facturation (article 6.1.b) ;
  • Respect d’obligations légales : obligations comptables, fiscales et de conservation de certaines pièces (article 6.1.c) ;
  • Intérêt légitime du responsable de traitement : organisation interne, amélioration du suivi des demandes, gestion de la sécurité du site et des éventuels litiges (article 6.1.f).
  • Le formulaire de contact n’est pas utilisé pour une newsletter ou de la prospection automatisée.

5. Destinataires des données

  • Les données sont destinées principalement à EI – MANIEWSKI LUCAS et, le cas échéant, aux personnes strictement habilitées intervenant pour le compte du responsable de traitement (par exemple : comptable, prestataire technique) ;
  • Elles peuvent également être traitées par des sous‑traitants techniques pour les besoins du service :
  • Hébergeur et fournisseur d’infrastructure (Amazon Web Services – AWS) ;
  • Prestataire de messagerie et outils techniques liés au site (par exemple service d’envoi d’e‑mails).
  • Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et n’utilisent les données que pour les finalités définies.
  • Des transferts vers des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent intervenir dans le cadre de l’hébergement ou de certains outils (notamment AWS), dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité, etc.). Il n’y a pas de vente ou de location des données à des tiers.

6. Durée de conservation

  • Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux règles légales :
  • Données issues du formulaire de contact et échanges : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif (dernier échange ou dernière demande restée sans suite), sauf si elles sont intégrées à un dossier client ;
  • Données clients liées aux prestations et à la facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription (en principe 5 ans pour les contrats et jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables et fiscales).
  • Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

7. Sécurité des données

  • Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, l’altération ou la destruction, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts et de la nature des données.
  • Malgré ces efforts, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les procédures prévues par le RGPD et, le cas échéant, la CNIL seront appliquées.

8. Vos droits

  • Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements réalisés sur la base de l’intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement s’il a été donné pour un traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui‑ci a été donné pour une finalité spécifique (sans effet rétroactif).
  • Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : E-mail : contact@lucas-maniewski.fr
  • Adresse postale : EI – MANIEWSKI LUCAS, 20 avenue Jules Pernette, 71670 Saint‑Pierre‑de‑Varennes, France.
  • Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et traceurs

  • Le site ne met pas en œuvre de cookies de mesure d’audience de type Google Analytics, ni de cookies de publicité ciblée ou de suivi marketing.
  • Seuls peuvent être utilisés :
  • Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (sécurité, accessibilité, équilibre de charge, etc.), qui ne requièrent pas de consentement préalable ;
  • Des outils techniques de suivi de performances et d’indexation fournis par des tiers (comme Google Search Console) qui utilisent principalement des informations collectées par ces tiers lors de l’utilisation de leurs services, sans dépôt supplémentaire de cookies par l’éditeur du site. Les traitements associés relèvent alors des politiques de confidentialité de ces tiers.
  • Si, à l’avenir, des cookies ou traceurs non essentiels (par exemple mesure d’audience détaillée, publicité ciblée) devaient être mis en œuvre, une bannière d’information et un mécanisme de consentement vous seront proposés avant tout dépôt.

10. Modification de la politique de confidentialité

  • La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version à jour est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

11. Contact